Fracture
numérique : grâce à
l'action de notre ministre Vanessa MATZ, une étape importante est
franchie !
La
fracture numérique, une réalité qui touche particulièrement
les aînés!
La Fondation Roi Baudouin, dans son Baromètre
de l'Inclusion numérique 2024, indique que " En 2023, 40 %
des Belges âgés de 16 à 74 ans, toutes catégories sociales
confondues, sont en situation de vulnérabilité numérique".
Cependant, ce chiffre de 40% est
sous-estimé car l'étude de la FRB se base sur les enquêtes de Statbel
qui étudie les citoyens de 16 à 74 ans; il ne prend pas en compte
les 75 ans et plus!
Or, si l'on considère tous les seniors, le taux de vulnérabilité est
plus important. Le Baromètre
2025 de l’Agence du Numérique observe que " Les 75 ans et
plus concentrent la fracture de maturité numérique la plus marquée,
près de deux tiers de cette population se situant dans un
niveau de maturité numérique faible" (page 44).
Outre les aînés, sont aussi concernées
les personnes à faible revenus,
celles ayant des difficultés de lecture ou d'écriture, certains handicapés.
C'est aux difficultés rencontrées par
ces personnes dans leurs rapports avec les administrations que tend à répondre la loi adoptée
à l'unanimité par les députés le 16 juillet 2026 à
l'initiative de la Ministre Vanessa MATZ, en charge au niveau fédéral
de la politique numérique.
Les
objectifs de nouvelle législation
Dans
l'Exposé des motifs de son projet, la
Ministre Vanessa MATZ définit clairement les objectifs poursuivis:
- garantir aux citoyens, sans
surcoût, une pluralité de canaux de communication: les
administrations fédérales doivent proposer en plus des canaux
numériques, au moins trois possibilités d’alternatives
non numériques:
- un point d’accueil
physique,
- un
service téléphonique
- une voie postale
- ou une solution alternative
équivalente, par exemple des permanences décentralisées.
- proposer
un accompagnement et un soutien pour les démarches en ligne;
si certains citoyens sont dans l’incapacité d'effectuer des
procédures administratives en ligne, d’autres disposent de certaines
compétences numériques qui, grâce à un accompagnement adéquat,
pourraient leur permettre de les réaliser.
- mettre en place un
mécanisme de contrôle des obligations de la loi. En plus
du contrôle du citoyen via le service des plaintes, le médiateur
fédéral ou le service pour la simplification administrative, le SPF
BOSA aura la tâche de contrôler s’il existe effectivement des
alternatives non-numériques.
Le
champ d'application
La
législation est d'application pour les administrations et services
publics fédéraux, la police fédérale, le Ministère de la Défense, les
entreprises publiques autonomes; sont notamment concernés Proximus,
la SNCB, Infrabel, La Poste et skeyes.
Documents de référence:
- CHAMBRE DES REPRESENTANTS
DOC
56 1574/001 Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018
relative à l'accessibilité des sites internet et des applications
mobilesdes organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative
aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur
public.
Notre
action continue ...
Les Aînés
Engagés resteront vigilants lors de la mise en œuvre de cette loi.
N'hésitez pas à leur signaler les difficultés rencontrées lors de
l'utilisation des alternatives prévues par la loi. Nous les relayerons
vers la Ministre.
Cette
étape étant franchie au plan fédéral, les Aînés Engagés centreront
dorénavant leurs actions sur les initiatives à développer au plan
local pour réduire la fracture numérique.
Pour les Aînés Engagés, les solutions
concrètes à la fracture numérique doivent être organisées
principalement au niveau local par les communes en
coopération avec les CPAS, les Conseils Consultatifs Communaux des
Aînés et les associations: assistance individualisée pour remplir les
formulaires, formation de base à l'utilisation du smartphone, aide au
téléchargement d'applications, telles itsme, 112BE, ... .
La
fracture numérique n’est pas une fatalité:
le numérique doit être un outil d’autonomie et de lien social, pas une
source d’exclusion !
Pour nous contacter :
Les Aînés Engagés
Rue du Commerce, 123
1000 Bruxelles
02 238 01 11
e-mail: aines@lesengages.be